MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Éditeur du site
Le présent site internet est accessible à l'adresse :
www.pros-et-territoires.com
Le site PROS & TERRITOIRES est actuellement exploité dans le cadre d'un projet de création et de développement d'une structure associative dédiée à la valorisation des entreprises, commerces, artisans, indépendants et acteurs économiques du territoire.
Dénomination utilisée : PROS & TERRITOIRES
Adresse : 9 Route de Saint Voir, 03340 GOUISE, France
Téléphone : 06 04 01 19 68
E-mail : pros.et.territoires@gmail.com
Numéro SIRET : en cours d'attribution
Statut juridique : structure associative en cours de constitution
 
Tant que la déclaration de l'association n'est pas finalisée, PROS & TERRITOIRES ne doit pas être présenté comme une association juridiquement constituée. Les informations relatives au statut, au numéro SIRET et à l'identité de la personne morale seront mises à jour dès l'achèvement des formalités administratives.
Responsable de la publication : Guillaume CUNIN

2. Objet du site
PROS & TERRITOIRES a pour vocation de proposer un annuaire et un espace d'information consacré aux acteurs économiques du territoire.
Le site peut notamment proposer :

• un annuaire de professionnels ;

• des fiches de présentation d'entreprises ;

• des actualités économiques locales ;

• des reportages ;

• des événements ;

• des informations pratiques destinées aux professionnels ;

• des espaces de visibilité et de communication ;

• des contenus proposés ou transmis par les professionnels inscrits.

Les informations publiées sur le site ont une vocation principalement informative, promotionnelle et de mise en relation.
PROS & TERRITOIRES ne constitue pas une plateforme de certification, de notation, de contrôle ou de garantie de la qualité des entreprises référencées.

3. Inscription des professionnels
L'inscription sur PROS & TERRITOIRES est réservée aux professionnels, entreprises, associations, indépendants, artisans, commerçants et autres acteurs économiques pouvant justifier d'une activité réelle et licite.
Lors de son inscription, le professionnel s'engage à fournir des informations :

• exactes ;

• à jour ;

• complètes ;

• licites ;

• ne portant pas atteinte aux droits de tiers.

Le professionnel demeure seul responsable des informations, textes, photographies, logos, coordonnées, liens et documents qu'il transmet au site.
Il lui appartient de vérifier régulièrement l'exactitude des informations figurant sur sa fiche.

4. Vérification et publication des fiches
PROS & TERRITOIRES se réserve le droit de :

• vérifier les informations communiquées ;

• demander des justificatifs complémentaires ;

• modifier ou corriger certaines informations pour des raisons de présentation ou de cohérence ;

• refuser une inscription ;

• suspendre une fiche ;

• supprimer une fiche ;

• retirer tout contenu qui serait manifestement inexact, obsolète, illicite ou contraire à l'objet du site.

Cette décision peut intervenir notamment lorsqu'une entreprise ne peut pas justifier son activité, lorsque les informations transmises sont manifestement erronées ou lorsqu'un contenu est susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
L'inscription sur l'annuaire ne constitue en aucun cas une certification, une recommandation commerciale, une garantie de solvabilité ou une validation de la qualité des prestations proposées par le professionnel.

5. Responsabilité des professionnels référencés
Chaque professionnel reste entièrement responsable :

• de son activité ;

• de ses produits et services ;

• de ses tarifs ;

• de ses engagements commerciaux ;

• de ses relations avec ses clients ;

• des informations publiées sur sa fiche ;

• du respect des lois et réglementations applicables à son activité.

PROS & TERRITOIRES intervient uniquement en qualité de service de référencement, d'information et de mise en visibilité.
PROS & TERRITOIRES n'est pas partie aux contrats, ventes, prestations ou transactions pouvant intervenir entre un professionnel référencé et un visiteur.
En conséquence, PROS & TERRITOIRES ne pourra être tenu responsable d'un litige, d'une mauvaise exécution, d'un retard, d'une annulation, d'une facture impayée, d'un dommage ou de tout autre différend intervenant entre un professionnel et l'un de ses clients ou partenaires.

6. Exactitude des informations
Malgré les efforts mis en œuvre pour maintenir les informations à jour, PROS & TERRITOIRES ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations publiées.
Les informations peuvent notamment évoluer sans que PROS & TERRITOIRES en soit immédiatement informé.
Toute personne constatant une information erronée, trompeuse ou devenue obsolète peut demander sa vérification ou sa modification en contactant :
pros.et.territoires@gmail.com

7. Contenus transmis par les professionnels
Le professionnel qui transmet un contenu à PROS & TERRITOIRES garantit disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à sa publication.
Il garantit notamment disposer des droits nécessaires concernant :

• les photographies ;

• les vidéos ;

• les logos ;

• les textes ;

• les illustrations ;

• les marques ;

• les documents ;

• les éléments graphiques transmis.

Le professionnel garantit que la publication de ces contenus ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image, à la vie privée ou aux droits de tiers.
Le professionnel assume seul les conséquences d'une réclamation ou d'un litige relatif à un contenu qu'il a transmis.
PROS & TERRITOIRES pourra retirer temporairement ou définitivement tout contenu faisant l'objet d'une contestation sérieuse ou d'un signalement.

8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site PROS & TERRITOIRES, notamment sa structure, son identité graphique, son logo, ses textes, ses éléments visuels, son organisation et ses fonctionnalités, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
Les contenus appartenant aux professionnels référencés restent leur propriété respective, sous réserve des droits nécessaires accordés à PROS & TERRITOIRES pour leur publication et leur référencement.

9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
PROS & TERRITOIRES n'exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, disponibilité, fonctionnement ou politique de confidentialité.
La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une validation de celui-ci.

10. Disponibilité du site
PROS & TERRITOIRES s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, le site peut être temporairement inaccessible notamment en raison :

• d'opérations de maintenance ;

• de mises à jour ;

• de problèmes techniques ;

• de défaillances des réseaux ;

• de problèmes liés à l'hébergement ;

• de circonstances indépendantes de la volonté de l'éditeur.

PROS & TERRITOIRES ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service qui ne lui sont pas directement imputables.

11. Hébergement
Le site est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row
Dublin 2, D02HX96
Irlande
Wix indique officiellement cette société comme hébergeur de ses sites. Centre d'aide Wix

12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la création d'un compte, de l'inscription d'une entreprise, de l'utilisation des formulaires ou de la prise de contact sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la page :
Politique de confidentialité
Les personnes concernées disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de limitation et de portabilité de leurs données. La CNIL rappelle que ces informations doivent être accessibles et présentées de manière claire et compréhensible. CNIL
Pour toute demande relative aux données personnelles :
pros.et.territoires@gmail.com

13. Signalement d'un contenu
Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime manifestement illicite, trompeur, frauduleux, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte à ses droits.
Le signalement doit préciser :

• l'identité du demandeur ;

• le contenu concerné ;

• l'adresse ou l'emplacement du contenu ;

• les motifs précis du signalement ;

• tout élément permettant d'apprécier la situation.

Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais.

14. Suppression d'une fiche professionnelle
Un professionnel peut demander la modification ou la suppression de sa fiche en contactant :
pros.et.territoires@gmail.com
PROS & TERRITOIRES pourra également supprimer une fiche lorsque celle-ci ne respecte plus les conditions d'utilisation du site ou lorsque les informations nécessaires à son maintien ne peuvent plus être vérifiées.

15. Évolution des présentes mentions
PROS & TERRITOIRES se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
16. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l'utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence prévues par la législation française.