POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Responsable du traitement

Le site PROS & TERRITOIRES est actuellement exploité dans le cadre d'un projet de création d'une structure associative destinée à favoriser la visibilité, la mise en relation et la valorisation des acteurs économiques du territoire.

PROS & TERRITOIRES
9 Route de Saint Voir
03340 GOUISE – France

Téléphone : 06 04 01 19 68
E-mail : pros.et.territoires@gmail.com
SIRET : en cours d'attribution
Statut : structure associative en cours de constitution

Tant que les formalités de constitution ne sont pas finalisées, les informations relatives à l'identité juridique de la structure seront mises à jour dès leur disponibilité.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, PROS & TERRITOIRES peut être amené à collecter notamment :

Pour les visiteurs

adresse IP ;
données techniques relatives au navigateur et au terminal ;
données relatives à la navigation sur le site ;
informations transmises volontairement via les formulaires de contact ;
préférences relatives aux cookies et traceurs.

Pour les professionnels

Lors de la création d'un compte ou de l'inscription d'une entreprise, peuvent notamment être demandés :

nom et prénom du responsable ou représentant ;
nom de l'entreprise ;
numéro SIRET ;
adresse ;
commune ;
code postal ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
site internet ;
secteur d'activité ;
logo ;
présentation de l'entreprise ;
coordonnées professionnelles ;
photographies ou autres contenus transmis volontairement.

Seules les informations nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique sont collectées.

3. Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Les données peuvent être utilisées pour :

créer et gérer un compte professionnel ;
permettre l'inscription d'une entreprise dans l'annuaire ;
vérifier et administrer les fiches professionnelles ;
publier les informations destinées à être visibles publiquement ;
permettre aux visiteurs de trouver et contacter les professionnels référencés ;
répondre aux demandes envoyées via les formulaires ;
gérer les demandes de modification ou de suppression d'une fiche ;
assurer la sécurité du site ;
améliorer le fonctionnement et l'expérience utilisateur ;
établir des statistiques de fréquentation lorsque cela est applicable ;
gérer les préférences relatives aux cookies ;
communiquer avec les utilisateurs lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service.

4. Informations rendues publiques

Attention : certaines informations fournies lors de l'inscription peuvent être publiées sur la fiche de l'entreprise.

Le professionnel est informé que les informations destinées à apparaître dans l'annuaire peuvent être accessibles publiquement sur internet.

Il appartient donc au professionnel de ne transmettre que les informations qu'il souhaite rendre publiques.

Les données personnelles qui ne sont pas destinées à être publiées restent utilisées uniquement dans le cadre de la gestion du service, conformément aux finalités indiquées dans la présente politique.

5. Base juridique des traitements

Selon les situations, les traitements peuvent être fondés notamment sur :

l'exécution d'un service demandé par l'utilisateur ;
le consentement de la personne concernée ;
le respect d'une obligation légale ;
l'intérêt légitime de PROS & TERRITOIRES, notamment pour assurer la sécurité, prévenir les abus et améliorer le fonctionnement du site.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

6. Inscription des entreprises

Lorsqu'un professionnel crée une fiche sur PROS & TERRITOIRES, il garantit que les informations communiquées sont exactes, à jour et qu'il dispose des droits nécessaires pour les transmettre.

Le professionnel reste responsable des informations qu'il fournit.

PROS & TERRITOIRES peut demander des informations ou justificatifs complémentaires lorsqu'une vérification est nécessaire.

Une fiche peut être suspendue ou supprimée lorsqu'une information apparaît fausse, trompeuse, obsolète, illicite ou lorsqu'elle porte atteinte aux droits d'un tiers.

7. Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

Les informations relatives aux comptes professionnels peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du compte et de la fiche professionnelle.

Lorsqu'une personne demande la suppression de son compte ou de sa fiche, les données sont supprimées ou anonymisées lorsque leur conservation n'est plus nécessaire, sous réserve des obligations légales pouvant imposer leur conservation.

8. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles aux personnes chargées de l'administration et de la gestion de PROS & TERRITOIRES ainsi qu'aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Certaines données peuvent également être rendues publiques lorsque le professionnel a demandé la publication de sa fiche dans l'annuaire.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

9. Sous-traitants et services techniques

Le fonctionnement du site peut nécessiter l'utilisation de services techniques fournis par des prestataires externes, notamment pour :

l'hébergement ;
la gestion du site internet ;
la gestion des comptes utilisateurs ;
la sécurité ;
les statistiques ;
l'envoi de communications ;
la gestion des cookies et préférences.

Ces prestataires n'utilisent les données que dans le cadre des services nécessaires au fonctionnement du site et selon les conditions applicables à leurs propres services.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :

droit d'accès à vos données ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit d'opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits :

pros.et.territoires@gmail.com

Votre demande doit permettre de vous identifier suffisamment afin d'éviter toute communication de données à une personne non autorisée.

11. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez contacter PROS & TERRITOIRES afin de rechercher une solution.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

12. Sécurité

PROS & TERRITOIRES met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

Toutefois, aucun système informatique ou transmission de données sur internet ne peut être considéré comme totalement sécurisé.

Les utilisateurs sont également responsables de la confidentialité de leurs identifiants et mots de passe.

13. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Certains cookies ou traceurs peuvent nécessiter le consentement préalable de l'utilisateur, notamment lorsqu'ils sont utilisés à des fins publicitaires, de mesure d'audience non exemptée ou pour certaines fonctionnalités de services tiers. CNIL

Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies concernés de manière simple, et pouvoir modifier son choix ultérieurement. CNIL

Les préférences relatives aux cookies peuvent être gérées depuis le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.

14. Contenus transmis par les professionnels

Lorsqu'un professionnel transmet une photographie, un logo, un texte, une vidéo ou tout autre contenu, il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à sa publication.

Il garantit notamment que ces contenus ne portent pas atteinte :

aux droits d'auteur ;
aux marques ;
au droit à l'image ;
à la vie privée ;
aux droits de tiers.

PROS & TERRITOIRES peut retirer un contenu lorsqu'une contestation sérieuse est portée à sa connaissance.

15. Données concernant des tiers

Les utilisateurs s'engagent à ne pas transmettre à PROS & TERRITOIRES de données personnelles concernant des tiers lorsqu'ils ne disposent pas d'une base légale ou de l'autorisation nécessaire pour le faire.

16. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation.

La version publiée sur cette page est la version applicable au moment de la consultation du site.

17. Contact

Pour toute question concernant la protection des données personnelles :

PROS & TERRITOIRES
9 Route de Saint Voir
03340 GOUISE – France

06 04 01 19 68
pros.et.territoires@gmail.com